Documents juridiques

Éditeur du site

Nom : Quentin Van Meenin

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 98980787000013

Adresse : Linselles, Nord (59)

Email : quentinvanmeenin@gmail.com

Hébergement

Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1601, San Francisco, CA 94104, États-Unis

vercel.com

Supabase Inc. — Données stockées en région EU (Stockholm, Suède — eu-north-1)

supabase.com

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CairnUp, accessible à l'adresse app.cairnup.fr, éditée par Quentin Van Meenin (micro-entrepreneur).

CairnUp est une application web progressive (PWA) destinée aux organisateurs de courses à pied et de trail, permettant la coordination des bénévoles et signaleurs le jour d'une épreuve sportive.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le service.

Article 3 — Description du service

CairnUp propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de courses sportives
• Import de tracés GPX et placement de checkpoints sur carte
• Invitation et coordination de bénévoles par email
• Pointage en temps réel de la présence des bénévoles sur le terrain
• Système d'alerte d'urgence (SOS) avec transmission de position GPS à l'organisateur
• Tableau de bord temps réel pour l'organisateur

Article 4 — Accès au service

Le service est accessible via un lien magique envoyé par email (authentification sans mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse email et de l'accès à sa boîte de messagerie.

CairnUp se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

Article 5 — Rôles et responsabilités des utilisateurs

L'organisateur est responsable de :

• L'exactitude des informations saisies (tracé, checkpoints, consignes)
• L'invitation et la communication avec ses bénévoles
• La vérification que tous les bénévoles ont bien reçu et pris connaissance de leurs consignes
• La mise en place d'un plan de secours conforme à la réglementation applicable à son épreuve
• Le respect des obligations légales liées à l'organisation d'une manifestation sportive sur voie publique

Le bénévole/signaleur est responsable de :

• L'exactitude des informations fournies lors de son inscription
• La fiabilité de son équipement (smartphone, batterie, connexion réseau)
• Son propre comportement sur le terrain

Article 6 — Limitation de responsabilité

CairnUp est un outil d'aide à la coordination. Il ne constitue en aucun cas un service d'urgence homologué, un dispositif de sécurité certifié, ni un substitut aux obligations légales de l'organisateur.

• CairnUp ne peut être tenu responsable de tout incident, accident, blessure ou dommage survenant lors d'une épreuve sportive utilisant la plateforme
• CairnUp ne garantit pas la disponibilité permanente du service
• CairnUp ne garantit pas la transmission en temps réel des alertes SOS en cas de couverture réseau insuffisante
• L'organisateur reste seul responsable de la sécurité des participants et du respect de ses obligations réglementaires
• La plateforme ne remplace pas les dispositifs officiels de secours (SAMU, pompiers, Protection Civile)

La responsabilité de CairnUp ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou de dol prouvé de sa part.

Article 7 — Collecte et traitement des données personnelles

L'utilisation de CairnUp implique la collecte de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Données de localisation GPS : En utilisant la fonctionnalité "Je suis en place" ou le bouton SOS, l'utilisateur consent expressément à la collecte et à la transmission de sa position GPS à l'organisateur de la course.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme CairnUp, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Quentin Van Meenin. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (noms de courses, tracés GPX, informations bénévoles) restent la propriété de l'organisateur. CairnUp ne revendique aucun droit sur ces données.

Article 9 — Modification des CGU

CairnUp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille (Nord) seront seuls compétents.

Article 1 — Identité du vendeur

Quentin Van Meenin — Micro-entrepreneur

SIRET : 98980787000013

Adresse : Linselles, Nord (59)

Email : quentinvanmeenin@gmail.com

Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un accès payant à la plateforme CairnUp par un professionnel ou une association (ci-après "le Client").

Article 3 — Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de tarification de CairnUp. CairnUp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux commandes en cours.

Toutes les transactions sont réalisées en euros (€). CairnUp est en franchise de TVA — les prix affichés sont les prix définitifs.

Article 4 — Commande et souscription

La commande est réputée ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client. Un email de confirmation est adressé au Client dans les 24 heures suivant la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. CairnUp ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats conclus entre professionnels.

Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si le service a été pleinement utilisé.

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande. Ils se renouvellent tacitement sauf résiliation notifiée par email à quentinvanmeenin@gmail.com au moins 30 jours avant l'échéance.

CairnUp se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou d'utilisation contraire aux CGU, avec un préavis de 15 jours par email.

Article 8 — Disponibilité du service

CairnUp s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti sur les offres actuelles.

En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 48h consécutives) pour des raisons imputables à CairnUp, le Client pourra demander un avoir ou un remboursement au prorata de la période d'indisponibilité.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de CairnUp est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours. CairnUp ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Il est expressément rappelé que CairnUp est un outil de coordination et non un dispositif de sécurité certifié. L'organisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité de son épreuve.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (Nord).

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Quentin Van Meenin — Micro-entrepreneur

SIRET : 98980787000013

Email : quentinvanmeenin@gmail.com

Article 2 — Données collectées

Article 3 — Finalités du traitement

Article 4 — Durée de conservation

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes suivantes :

• L'organisateur de la course : accès aux emails, statuts, positions GPS et alertes SOS des bénévoles qu'il a invités
• CairnUp (Quentin Van Meenin) : accès à l'ensemble des données à des fins d'exploitation et de support technique

Sous-traitants :

Les transferts vers les États-Unis s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Article 6 — Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements
• Retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement (GPS)

Pour exercer vos droits : quentinvanmeenin@gmail.com — délai de réponse 30 jours maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 7 — Consentement à la géolocalisation

La collecte de votre position GPS est soumise à votre consentement explicite via les autorisations de votre navigateur/appareil. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant les paramètres de permission de votre navigateur. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

Article 8 — Cookies et traceurs

CairnUp utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est utilisé.

Article 9 — Sécurité des données

CairnUp met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos (Supabase)
• Contrôle d'accès par règles RLS (Row Level Security)
• Authentification sans mot de passe (réduction du risque de compromission)
• Surveillance des erreurs et incidents via Sentry

Article 10 — Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La version en vigueur est celle publiée dans l'application.